Bruit de Voisinage et Brûlage des déchets verts

Arrêté préfectorale,

ARRETE PREFECTORAL

BRUITS DE VOISINAGE

Relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 du 12 juillet 2013

Article 1

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la responsabilité.

Principales évolutions portant sur les horaires limitant certaines activités.(cliquez sur le tableau)

 

 

 

 

 

  • (1)Dérogations possibles, à l’initiative du maire- (2) sans excéder une période de trois semaines – (3) appareils électriques compris
 BRULAGE DES DECHETS VERTS

Arrêté préfectoral N° 12 SIDPC-DDTM 627 du 26 novembre 2012 interdisant totalement le brûlage des végétaux, à l’air libre ou en incinérateur.

  • Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.

  • Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

de déposer les déchets verts en déchetterie, ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .

Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.

  • En cas de non-respect de l’interdiction

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre.

Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives (odeurs).