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Entretien des trottoirs

Règlementation

– POURQUOI CET ARRETE ? –

De nombreuses questions relatives à la législation et aux obligations des particuliers

Les questions relatives à l’entretien des espaces publics et privés sont nombreuses. A la fois parce que les règles sont éparpillées au sein de divers textes et codes, mais aussi, parce que les particuliers peuvent être amenés à devoir assurer l’entretien de certaines parties du domaine public.  lire la suite,    

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