Guide des droits et démarches

En savoir plus

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d'ouverture ?

Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu'elles soient nationales ou locales.

Les formulaires les plus demandés à la Mairie

Etat civil

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Pièces à joindre pour une demande de certificat d'immatriculation

Certificat de cession d'un véhicule

Demande de duplicata de permis de conduire pour perte ou vol

Demande de permis de conduire pour changement de domicile

Demande de permis de conduire international

Urbanisme

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Composition des dossiers de déclaration préalable

Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

Guide des droits et démarches

La mairie vous propose les démarches administratives regroupées en 24 thèmes avec près de 6000 fiches d'informations, des questions/réponses, des formulaires officiels, des références légales, les liens directs vers les sites des institutions...
Creasit, création site internet Nantes 44